Assurance dommage ouvrage

Rédaction d’un contrat de sous-traitance : guide complet pour entreprises et indépendants

La sous-traitance, pratique courante pour les entreprises et les indépendants, permet d’optimiser les ressources et de se concentrer sur le cœur de métier. Néanmoins, un contrat de sous-traitance mal rédigé expose à des risques importants : retards, surcoûts, litiges coûteux…

Assurance dommage ouvrage : quelles garanties ?

Depuis 1978, la loi Spinetta a mis en place une assurance obligatoire pour pouvoir indemniser et couvrir des dommages qui surviennent sur un ouvrage pendant 10 ans après la réception du chantier. Cette forme de garantie permet d’alléger les propriétaires du…

L’assurance dommages ouvrage joue-t-elle si l’entrepreneur abandonne le chantier ?

Avant de donner l’approbation de construire à un entrepreneur, assurez-vous que les garanties ont été souscrit comme l’assurance dommages ouvrage. En effet, en cas de préjudice ou de sinistre sur les travaux, il vous permettra d’être remboursé des travaux engendrés….